Plan général d'affectation

 

 

La mise à l'enquête publique du Plan Général d'Affectation est désormais terminée.

Le dossier est maintenant à l'étude auprès du Conseil communal.

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations y relatives :

 
 
 
Le PGA en vigeur date de 1982.
 
Les changements les plus marquants par rapport au PGA actuel datant de 1982:
  1. Densification du bâti : une zone de moyenne densité et une seule zone de faible densité,
  2. Abandon de la zone artisanale au Chaffard (ancienne scierie de Bois Elysée), qui passe en moyenne densité,
  3. Nouvelle zone artisanale Sous le Cimetière (zone industrielle B),
  4. Nouvelles zones de sport Pré Baulan-Est et Clamogne (zone de verdure à faible constructibilité),

    ... et par rapport à l'enquête de 2013 :
  5. Abandon des zones à développer par plan spécial (Pénesson et Sous le Chêne) : le PGA laisse en place ces zones intermédiaires qui demeurent inconstructibles,
  6. En zone de moyenne densité, il y a diminution d'un étage (demande de la CCPGA) : maximum 3 niveaux (rez plus 2),
  7. Le plan qui concerne la Vieille Ville, de 2006, n'est pas modifié.

En complément à cela, il convient de mentionner :

  • Il n'y a pas de nouvelle zone constructible destinée à l'habitation individuelle ou collective,
  • La zone de faible densité autorise un maximum de 3 niveaux (rez + 2),
  • Les zones de moyenne et faible densité permettent des toits plats, végétalisés,
  • Il n'a plus de zone d'installation (ou utilité) publique en Clamogne,
  • Les hameaux ne sont plus des ensembles à conserver, mais des "zones de bâti protégé",
  • Les zones d'installations publiques (ZIP) sont caractérisées par une affectation particulière (STEP, usine électrique, piscine...)

et d'autre part:

  • Certaines parcelles sont touchées par une règlementation spéciale de prévention de "Dangers Naturels" (contrainte du SDT),
  • La parcelle du Grand Pré devient une zone de verdure,
  • Les plans de quartiers et les plans partiels d'affectation ne sont pas modifiés
  • Le territoire de Pizy, pratiquement en entier dans "Hors zone à bâtir" n'est pas touché.
La suite de la procédure :
  • L'enquête sur le PGAa lieu du 15 novembre au 15 décembre 2016 (30 jours),
  • Les documents (plan, règlement, rapport 47 OAT) sont à consulter dans les locaux du Service des travaux. La Municipalité est à disposition pour des explications sur rendez-vous,
  • Les administrés peuvent faire part leurs oppositions ou de leurs remarques par courrier recommandé au greffe ou sur la feuille d'enquête,
  • La Municipalité peut rencontrer les oppositions après l'enquête,
  • La Municipalité établit un préavis pour le Conseil communal traitant du Plan, du règlement et des réponses aux opposants,
  • Le Conseil communal débat du préavis dans son ensemble, l'accpete, l'amende ou le refuse,
  • Si le PGA est amendé de façon importante par le Conseil communal, il peut y avoir nouvelle enquête publique complémentaire.
 

Nous attirons votre attention sur la présente enquête remplace l'enquête publique qui a eu lieu du 22 janvier 2013 au 21 février 2013. Par conséquent, cette enquête publique de 2013, désormais sans objet est donc caduque.

 
 
 
 

 

 

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