Objets fédéraux :
1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ;
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ;
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).
L'objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit?; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.
Objet cantonal :
1. Initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat ».
Vote par correspondance
Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l'électeur et parvenir au Greffe le vendredi 16 juin 2023 au plus tard.
Les votes déposés à la commune n'ont pas besoin d'être affranchis et se feront comme suit :
- dans l'urne à disposition au rez-de-chaussée, jusqu’au vendredi 16 juin 2023, à 12h00
- au guichet du Greffe municipal jusqu'au vendredi 16 juin 2023, à 12h00.
- Aubonne – dans la boîte aux lettres extérieure jusqu'au dimanche 18 juin 2023 à 11h00.
- Montherod – vers les anciens locaux administratifs jusqu'au dimanche 18 juin 2023 à 11h00.
- Pizy – au collège de Pizy jusqu'au dimanche 18 juin 2023 à 11h00.