Votations fédérales du 9 juin 2024
ARRETE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DE COMMUNE
La Municipalité d'Aubonne avise
que l'assemblée de commune est convoquée pour le
dimanche 9 juin 2024
À l’effet de se prononcer sur :
Les objets fédéraux suivants :
- Initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes) »
- Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)
- Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s'exerce auprès de la Municipalité au plus tard le lundi 3 juin 2024, conformément à l’art. 7 LEDP.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 7 juin 2024 à 12h00.
Le bureau de vote est ouvert à la Maison de Ville :
le dimanche 9 juin 2024, de 10h00 à 11h00.
Conditions de participation
Tout citoyen suisse, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ce scrutin.
- Arrêté de convocation officielle
- 2023_09_03_arrêté_de_convocation_élection_communale_complémentaire.pdf