Votations fédérales et cantonales du 28 septembre 2025
ARRETE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DE COMMUNE
La Municipalité d'Aubonne avise
que l'assemblée de commune est convoquée pour le
dimanche 28 septembre 2025
À l’effet de se prononcer sur :
Les objets fédéraux suivants :
1. Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires.
2. Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)
Les objets cantonaux suivants :
1. Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet
2. Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
3. Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s'exerce auprès de la Municipalité au plus tard le mardi 23 septembre 2025, conformément à l’art. 7 LEDP.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 26 septembre 2025 à 12h00.
Le bureau de vote est ouvert à la Maison de Ville :
le dimanche 28 septembre 2025, de 10h00 à 11h00.
Conditions de participation
Tout citoyen suisse, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ce scrutin.
- Arrêté de convocation officielle