Votations fédérales du 22 septembre 2024
ARRETE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DE COMMUNE
La Municipalité d'Aubonne avise
que l'assemblée de commune est convoquée pour le
dimanche 22 septembre 2024
À l’effet de se prononcer sur :
Les objets fédéraux suivants :
- Initiative populaire du 8 septembre 2020 « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) »
- Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle).
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s'exerce auprès de la Municipalité au plus tard le lundi 16 septembre 2024, conformément à l’art. 7 LEDP.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
Le bureau de vote est ouvert à la Maison de Ville :
le dimanche 22 septmbre 2024, de 10h00 à 11h00.
Conditions de participation
Tout citoyen suisse, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ce scrutin.
- Arrêté de convocation officielle
- 2024_09_22_arrêté_de_convocation_élection_communale_complémentaire.pdf