Préavis et rapports

Préavis municipal n° 1/26 relatif à l'adoption du nouveau règlement sur les tarifs et émoluments de l'Office de la Population, déposé le 27 janvier 2026
Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la Population d'Aubonne
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Préavis municipal n°2/26 relatif au crédit d'étude pour l'installation d'Eco-points, déposé le 27 janvier 2026
Fiche financière
Rapport de la commission ad'hoc
Rapport de la Cofin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 mars 2026

Préavis municipal n°3/26 relatif à la demande de crédit pour le remplacement du système GED (ELO) et la mise en place de Youdoc (Groupe T2i), compatible avec une future gestion par affaires, déposé le 27 janvier 2026
Fiche financière
Rapport de la commission ad hoc
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Préavis municipal n°4/26 relatif au rapport de gestion 2025, déposé le 21 avril 2026
Fascicule comptes 2025
Rapport de la CoGest
Rapport de la CoFin
Réponse aux voeux 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 23 juillet 2026 

Préavis municipal n° 5/26 relatif à l'exercice du droit de préemption légal, parcelle 245, Rue de l'Industrie, déposé le 21 avril 2026
Rapport de la commission achat vente
Rapport de CoFin
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 21 avril 2026

Préavis municipal n° 6/26 relatif à la rénovation de la station météorologique et des aménagements environnants, déposé le 26 mai 2026
Fiche financière
Rapport de la CoFin
Rapport de la commission as hoc
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 25 août 2026

Préavis municipal n° 7/26 relatif à l'éxercice du droit de préemption légal, parcelle 248, Rue de l'Industrie 16, déposé le 23 juin 2026
Délégué municipal : Yves Charrière
Rapport de la CoFin
Rapport de la Commission achats et ventes de terrains
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 23 juin 2026 

Bilan de législature 

Préavis municipal n° 2026/08 relatif à l'éxercice du droit de préemption légal, parcelle 245, Rue de l'Industrie 14, déposé à la séance extraordinaire du 13 août 2026
Rapport de la CoFin
Rapport de la commission achat vente 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 13 août 2026 

Préavis municipal n° 2026.09 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2027, déposé le 25 août 2026

Préavis municipal n° 2026.10 relatif à la demande d’autorisation générale de placement des fonds disponibles de la trésorerie de la Commune d’Aubonne pour la législature 2026-2031, déposé le 25 août 2026

Préavis municipal n° 2026.11 relatif à la détermination des compétences, des traitements et des indemnités de la Municipalité pour la législature 2026-2031, déposé le 25 août 2026

Préavis municipal n°2026.12 relatif à la participation financière de la Commune d’Aubonne au projet d’assainissement et de transformation de la patinoire des Eaux-Minérales de Morges en complexe sportif régional quatre saisons, déposé le 25 août 2026

Préavis municipal n° 2026.13 relatif à l'entretien et rénovation de la route Neuve – RC 30 B-P (en traversée de localité) + mur de soutènement historique, déposé le 25 août 2026

Préavis municipal n°1/25 relatif à l' entretien des routes communales , déposé le 25 mars 2025
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 

Autres documents
- Rapport Ertec
- Carte état des routes Ertec
- Photos relevé terrain
- Carte entretien prévu sur 5 ans
- Planning chantiers lourds rénovations complètes des infrastructures
- Patrimoine routier - gestion de l'entretien "Infralab"
- Fiche financière

Préavis municipal n°2/25 relatif aux crédits supplémentaires sur le budget 2025 , déposé le 25 mars 2025
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2025

Préavis municipal n°3/25 relatif au rapport de gestion et comptes communaux 2024, déposé le 29 avril 2025
Comptes de l'exercice 2024
-Rapport commission de Gestion
-Rapport de la Cofin
Réponse aux voeux
Extrait du procès-verbal du 24 juin 2025

Préavis municipal 04/25 relatif au Tennis Club d'Aubonne - Halles de tennis : crédit pour la participation à la construction et cautionnement pour l'obtention d'un emprunt bancaire, déposé le 27 mai 2025
Fiche financière
- Rapport Cofin
Extrait du procès-verbal du 24 juin 2025 

Préavis municipal 05/25 relatif à la constitution d'un DDP - droit distinct et permanent sur la parcelle n° 305 de la Commune d'Aubonne, déposé le 27 mai 2025 
Projet d'acte constitutif DDP
Plan de situation
Plan de mutation
Tableau de mutation
- Rapport commission ad hoc
- Rapport CoFin
Extrait du procès-verbal du 24 juin 2025

Préavis municipal 06/25 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2026 , déposé le 24 juin 2025
- Rapport de la Commission des finances 
Extrait du procès-verbal du 23 septembre 2025

Préavis municipal 07/25 relatif à la vente du lot de PPE 26-1 du Lion d'Or sis à la place du Marché 15, déposé le 26 août 2025 
- Rapport de la Commission des finances
- Rapport de la Commission d'achat et vente des terrains
Extrait du procès-verbal du 23 septembre 2025

Préavis municipal n° 08/25 relatif au budget de l'exercice 2026, déposé le 4 novembre 2025 
- Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025

Préavis municipal n° 09/25 relatif au mandat d'études parallèles du MEP - Réaménagement de la Place de la Gare Aubonne, déposé le 4 novembre 2025 
Annexe : crédit d'investissement 
Rapport de la CoFin
Rapport de la commission ad hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

Préavis municipal n° 10/25 relatif à la rénovation de la piscine d'Aubonne, déposé le 4 novembre 2025
Annexe : crédit d'investissement  
Rapport de la commission ad hoc
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Préavis municipal n° 11/25 relatif au remplacement du collecteur entre les chambres 140 & 156, déposé le 4 novembre 2025 
- Rapport de la CoFin
- Rapport de la commission ad hoc
- Extrait du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025
Annexe :
- crédit d'investissement
- contrôle schématique des canalisations
- rapport photo du passage caméra
- plan "Remplacement du collecteur entre les chambres 140 & 156"
- soumission estimative 
- Estimation des coûts 

 

Préavis municipal n°1/24 relatif aux Modifications des statuts de l'ASSAGIE, déposé le 30 janvier 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Préavis municipal n°2/24 relatif au Crédit d'études - construction d'une salle de gymnastique double à la piscine, déposé le 26 mars 2024 
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de minorité de la Commission ad'hoc
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

Préavis municipal n°3/24 relatif au Rapport de gestion et comptes communaux 2023, déposé le 23 avril 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la CoFin
Réponse aux voeux 2023
Extrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

Préavis municipal n°4/24 relatif à la Réfection du chemin des Mûriers, déposé le 23 avril 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la CoFin
Amendement de la Municipalité
Extrait du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

Préavis municipal n° 5/24 relatif à l'Arrêté d'imposition 2025-2026, déposé le 25 juin 2024
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024

Préavis municipal n°6/24 relatif au transfert de bâtiments du patrimoine financier au patrimoine administratif – régularisation, déposé le 27 août 2024 
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024

Préavis municipal n°7/24 relatif au Budget 2025, déposé le 29 octobre 2024
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024

Préavis municipal n°8/24 relatif aux Nouveaux statuts de l'ORPC, déposé le 29 octobre 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024

Préavis municipal n°9/24 relatif à Bougy-Saint-Martin (projet routier), déposé le 29 octobre 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de minorité de la Commission ad'hoc
Annexe brochure proposition réaménagement
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2025
Décision du conseil communal susceptible de référendum 
Avis officiel - référendum communal

Préavis municipal n°10/24 relatif au Règlement de la taxe de séjour, déposé le 26 novembre 2024
Règlement de la taxe de séjour
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 

Préavis municipal n°11/24 relatif à Entérinement de la sortie du réseau AJEMA, but optionnel ARASMAC, déposé le 26 novembre 2024
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission minoritaire
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

Préavis municipal n°12/24 relatif à Crédit d'étude pour la transformation de l'Esplanade, déposé le 26 novembre 2024
Fiche financière
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la CoFin
Extrait du procès-verbal de la séance du 25 février 2025

Préavis municipal n°01/23 relatif au Prêt octroyé à "l'Enfantaisie" pour la création d'une crèche-garderie à Aubonne, déposé le 31 janvier 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Préavis municipal n°02/23 relatif à la Zone Réservée secteur Vieille ville d'Aubonne, déposé le 28 février 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Préavis municipal n°03/23 relatif au Chemin de Bougy-Saint-Martin, déposé le 28 février 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
DGMR - Préavis cantonal
Armary Sàrl - Aménagement hydroélectrique de l’Armary
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

Préavis municipal n°04/23 relatif au Nouveau Règlement de police, déposé le 28 février 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Préavis municipal n°05/23 relatif au Règlement sur le Fonds communal pour la promotion des énergies renouvelables, déposé le 28 février 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Préavis municipal n° 06/23 relatif au Rapport de gestion et comptes communaux 2022, déposé le 25 avril 2023
Rapport de la Commission de gestion
Rapport de la Commission des finances
Réponse aux voeux 2022
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Préavis municipal n° 07/23 relatif à la Demande d’autorisation générale de placement des fonds disponibles de la trésorerie de la Commune d’Aubonne auprès des divers établissements bancaires suisses, de PostFinance et de compagnies d’assurances, pour la législature 2021-2026, déposé le 25 avril 2023
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

Préavis municipal n°08/23 relatif aux Aménagements du chemin des Allobroges, déposé le 30 mai 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 août 2023

Préavis municipal n°09/23 relatif à l'Installation de panneaux d'information lumineux - demande d'un crédit d'investissement, déposé le 27 juin 2023
Rapport de majorité Commission ad'hoc
Rapport de minorité Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023

Préavis municipal n°10/23 relatif au Nouveau règlement des sépultures et des cimetières de la Commune d'Aubonne ainsi que les tarifs du service des inhumations, déposé le 27 juin 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 août 2023

Préavis municipal n°11/23 relatif à la Création d'un escalier de secours et couverture du préau du Coeur du Chêne, déposé le 27 juin 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023


Préavis municipal n°12/23 relatif à l'Acquisition de Groupes électrogènes pour la STEP et le réseau d'eau, déposé le 29 août 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023

Préavis municipal n°13/23 relatif aux Aménagements sportifs extérieurs du Chêne, déposé le 26 septembre 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
 

Préavis municipal n°14/23 relatif au Rapport accompagnant le budget 2024, déposé le 31 octobre 2023
Amendement de la Municipalité au Préavis municipal n°14/23, déposé le 28 novembre 2023
Fascicule du budget 2024 modifié avec l’amendement
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023

Préavis d'Urgence n°15/23 relatif au Remplacement des fenêtres et des luminaires LED du collège du Choeur du Chêne, déposé le 28 novembre 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024

Préavis municipal n°16/23 relatif à la Récupération des eaux de pluie aux serres communales et équipement de la place pour les gens du voyage, déposé le 28 novembre 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 février 2024

Préavis municipal n°17/23 relatif aux Transformations du bâtiment de la place du Marché n°8, déposé le 28 novembre 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Préavis municipal n°18/23 relatif au Crédit d'études - Transformation du bâtiment de la petite école en vue de l'accueil parascolaire, déposé le 28 novembre 2023
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 février 2024

Préavis municipal n°01/22 relatif à la Demande de crédit de financement pour la réfectation du Chemin des Mulets à Montherod, déposé le 25.01.2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022

Préavis municipal n°02/22 relatif à la Modernisation du contrôle d'accès des bâtiments communaux "SALTO", déposé le 29 mars 2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022

Préavis municipal n°03/22 relatif au Rapport de gestion et comptes communaux 2021, déposé le 3 mai 2022
Rapport de la Commission de gestion
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022
Réponse aux voeux 2021

Préavis municipal n°04/22 relatif à l'Interface de la Gare d'Allaman - Etude préliminaire d'aménagement, déposé le 3 mai 2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 juin 2022

Préavis municipal n°05/22 relatif à l'Arrêté d'imposition pour les années 2023-2024, déposé le 31 mai 2022
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 août 2022

Préavis municipal n°06/22 relatif au PACom d'Aubonne - crédit d'étude, déposé le 31 mai 2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022

Préavis municipal n°07/22 relatif à la Demande de crédit d'investissement pour le renouvellement du parc de véhicules communaux, période 2022-2027, déposé le 28 juin 2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022

Préavis municipal n°08/22 relatif aux Fonds de réserves : Regroupements, dissolutions et modifications des désignations, déposé le 30 août 2022
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022 

Préavis municipal n°09/22 relatif au Rapport accompagnant le budget 2023, déposé le 11 octobre 2022
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022

Préavis municipal n°10/22 relatif à la Demande d'un crédit pour l'étude globale de mobilité, déposé le 29 novembre 2022
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

Préavis municipal n°01/20 relatif à la Caserne du feu SDIS Etraz-Région - demande de crédit d'ouvrage, déposé le 25 février 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Préavis municipal n°02/20 relatif au Rapport de gestion 2019, déposé le 9 juin 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Préavis municipal n°03/20 relatif au Projet de contournement du bourg d'Aubonne, réponse à la motion Leutwiler, déposé le 9 juin 2020
Rapport de la Commission ad'hoc

Préavis municipal n°04/20 relatif à l'Acquisition de la parcelle 275 au Chêne, déposé le 25 août 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020

Préavis municipal n°05/20 relatif à la Constitution d'un DDP en Chétry, déposé le 25 août 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021

Préavis municipal n°06/20 relatif à la Renaturation du ruisseau de l'Armary à la Pêcherie, déposé le 25 août 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021

Préavis municipal n°07/20 relatif au Rapport accompagnant le budget 2021, déposé le 11 octobre 2022
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021

Préavis municipal n°08/20 relatif à l'Arrêté d'imposition pour l'année 2021, déposé le 27 octobre 2020
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021

Préavis municipal n°09/20 relatif à la Demande de crédit pour le remplacement de la balayeuse des Services Extérieurs, déposé le 27 octobre 2020
Rapport de la Commission ad'hoc
Rapport de la Commission des finances
Extrait du procès-verbal de la séance du 1er juin 2021