Conditions générales de vente

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la commune d’Aubonne. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : Virement bancaire, paiement à la livraison ou par cartes sur le site internet. Les cartes suivantes sont acceptées :

Livraison et transport
Les articles sont remis directement au guichet ou envoyés par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ.

Garanties légales
Vérifiez le contenu de l’envoi à réception pour exclure des problèmes liés au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligés de nous signaler tout défaut ou anomalie pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique.
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte.