La Municipalité d'Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique du 22 août 2026 au 21 septembre 2026
Dossier : 3123 | Parcelle 3282 | ECA 3096 | CAMAC 220882
Descriptif de l'ouvrage : Construction d'un hangar agricole, La Fouly, communes de Gimel et Aubonne
Situation : Route d'Aubonne 21
Note de recensement architectural : 4
Propriétaires : Delevaux Michel
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ---
Auteur des plans : Oesch Emmanuel AAEO - Atelier d'architecture Emmanuel Oesch
Demande de dérogation : Dérogation au RGCAT approuvé le 31.08.1994:
- à l'article 4.3 (distance à la limite)
Particularités(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le dossier est déposé au Service technique où les observations et oppositions seront reçues dans le délai légal.
Attention ! ce service a déménagé au Chemin de Clamogne 4, toujours à Aubonne