Votations fédérales du 29 novembre 2026
ARRETE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DE COMMUNE
La Municipalité d'Aubonne avise que l'assemblée de commune est convoquée pour le dimanche 29 novembre 2026
À l’effet de se prononcer sur :
OBJETS FEDERAUX
1. Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
2. Initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »
3. Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! »
4. Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d'ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s'exerce auprès de la Municipalité au plus tard le lundi 21 septembre 2026,
conformément à l’art. 7 LEDP.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 25 septembre 2026 à 12h00.
Le bureau de vote est ouvert à la Maison de Ville :
le dimanche 29 novembre 2026, de 10h00 à 11h00.
Conditions de participation :
Toute personne inscrite au rôle des électeurs de l’arrondissement d’Aubonne et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ce scrutin.
L'électeur choisit librement de voter par correspondance ou de se rendre au bureau de vote. Il se sert dans les deux cas du matériel officiel reçu à son domicile, qui est seul valable.
- Décision de convocation
- Arrêté de convocation de l'Assembée de commune