Préavis municipal N°09/24 relatif à Bougy-Saint-Martin (projet routier)

La Municipalité d’Aubonne porte à la connaissance des électrices et électeurs que la demande de référendum déposée contre la décision du Conseil communal du 29 avril 2025 relative à :

→ Bougy-Saint-Martin / Préavis n°9/24

a été reconnue valable et aboutie.

Le nombre de signatures valables recueillies atteint le minimum requis par les art. 160 ss LEDP.

Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité transmet le dossier au Conseil d’État en vue de l’organisation du scrutin.

Les électrices et électeurs seront convoqués en temps utile.