La Municipalité d'Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique
du 07 novembre 2026 au 07 décembre 2026
Dossier : 3138 | Parcelle 517 | ECA 1104 | CAMAC 253172
Descriptif de l'ouvrage : Aménagement d'un studio au rez inférieur de la villa
Situation : Chemin des Clos 96
Note de recensement architectural : --
Propriétaires : Orsino Jean-François et Carmelina
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ---
Auteur des plans : Affolter Michel
Atelier d'architecture
Demande de dérogation : Dérogation au règlement communal du 28 avril 1982
- art. 31 du règlement communal (nombre de niveaux habitables)
Particularités(s) : --
Le dossier est déposé au Service technique où les observations et oppositions seront reçues dans le délai légal.
Attention ! ce service a déménagé au Chemin de Clamogne 4, toujours à Aubonne