La Municipalité d'Aubonne, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique du 18 avril 2026 au 18 mai 2026
Dossier : 3068 | Parcelle 946 | ECA 697 | CAMAC 248480
Descriptif de l'ouvrage : Transformation d'un appartement existant et remise en conformité des aménagements extérieurs
Situation : Ch. de Plan 72
Note de recensement architectural : 4
Propriétaires : Barut Martine - Herquel Thomas et Léa
Promettants acquéreurs : ---
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : ---
Auteur des plans : Grosjean Stéphane - Grosjean & Mignot architecture SA
Demande de dérogation : Dérogation au PGA du 28 avril 1982 :
- art 138 du règlement communal (places de parc)
Particularités(s) : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le dossier est déposé au Service technique où les observations et oppositions seront reçues dans le délai légal.
Attention ! ce service a déménagé au Chemin de Clamogne 4, toujours à Aubonne