Subventions ordinaire sportive 2024
En tant que société locale, vous bénéficiez d'un subvention annuel.
Celle-ci doit être adressée au Greffe d'ici le 31 décembre de l’année précédente, et au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
Lorsqu’une société obtient une subvention ordinaire, elle ne doit pas refaire une demande chaque année. Seuls les changements doivent être annoncés au Greffe municipal. La liste nominative des membres, les comptes et bilans doivent aussi parvenir chaque année au Greffe municipal.
L’autonomie des associations dans leur gestion quotidienne, le choix de leurs dirigeants, leur organisation interne et la définition de leurs options stratégiques n’est pas affectée par l’octroi d’une subvention.
Consultez la Directive communale concernant les subventions ordinaires aux sociétés locales sportives
Demande de subvention ordinaire pour une société locale sportive